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MICRO-ENTREPRISE & PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT, LA COMBINAISON PARFAITE POUR COMMENCER ?

Gestion, Micro-Entreprise

Dans cet article, nous allons voir s’il est intéressant pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment de se lancer dans la création d’entreprise avec une micro-entreprise (ex: auto-entreprise).

SPOILER: Oui ! 😉

Les prérogatives.

Tous les acteurs du bâtiment peuvent se lancer dans la création d’une micro-entreprise avec les conditions suivantes:

  • Avoir un diplôme dans le secteur d’activité concerné CAP / BEP / BAC PRO / BP / BTS … ( À défaut, justifier d’une expérience minimale de trois ans. )
  • Avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Avoir une assurance décennale
  • Avoir une assurance pour les véhicules
  • Souscrire à dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement
  • Tenir un livre de recettes

Bien sur, les assurances souscrites, notamment la décennale, doivent intégrer toutes les activités exercées. Un artisan électricien et plombier doit être protégé pour les travaux d’électricité et de plomberie.
Si la période d’expérience est un peu juste, il est possible de constituer un dossier de validation de l’expérience (VAE), ou de réaliser une courte formation auprès d’organismes comme l’AFPA.
À savoir : les Centres de Formalités des Entreprises des communes offrent souvent les informations nécessaires aux futurs entrepreneurs.

Les seuils de chiffres d’affaires & TVA.


Pour les artisans et entrepreneurs du BTP, deux plafonds sont à prendre en compte: le plafond pour les activités de service et le plafond pour les activités commerciales (vente de fournitures et matériels)

  • 72 500 € pour les activés de service
  • 176 200 € pour les activités commerciales

Si vous dépassez l’un de ces seuils, vous devrez changer de statut juridique.

Avec la micro-entreprise, vous êtes en franchise de TVA (non concerné par la TVA) jusqu’à un certain chiffre d’affaires:

  • 34 400€ en service.
  • 85 800€ en achat-vente

La franchise de TVA auto-entrepreneur a plusieurs conséquences concrètes sur l’activité :

  • Le professionnel ne fait pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Il ne collecte pas la TVA pour l’État, son prix de vente ne tient pas compte de la TVA.
  • Lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur mais ne peut pas la récupérer auprès de l’Etat.
  • S’il vend à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu’elles achètent.

Cette exonération de TVA joue sur le prix de vente des services et fournitures facturés par l’artisan en micro-entreprise et le calcul de sa marge bénéficiaire. Elle est donc à prendre en compte !

  • Soit affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (et donc inclure l’équivalent du montant de la TVA dans le prix de vente).
  • Soit faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et être moins cher que le marché.

Par contre, si vous dépassez les seuils de 34 400 € pour les activités de service et 85 800 € pour les activités commerciales, vous devrez facturer et payer la TVA (vous êtes « assujetti » à TVA)
Des seuils de tolérance sont prévus. Ainsi, vous bénéficiez encore de la franchise de TVA tant que votre CA ne dépasse pas :

  • 36 500 € pour les activités de service
  • 94 300 € pour les activités commerciales

En cas de dépassement de ces plafonds, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de la micro-entreprise, l’assujettissement à la TVA devient effectif dès le 1er jour du mois de dépassement. Dès lors, la TVA auto-entrepreneur, collectée par ce dernier, ne fait pas partie de son chiffre d’affaires, et il devra faire sa déclaration de TVA. Il faut alors devenir très prudent avec la trésorerie et bien anticiper ce changement de régime.
Attention, pour déclarer votre premier acompte de TVA, vous devez avoir accès à votre compte professionnel. Cela peut être long, n’attendez pas le dernier moment pour le faire.

Ici 👉 https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess

Sur téléphone, faîtes défiler le tableau horizontalement

LA TVA POUR LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

Seuil total de chiffre d’affaire

Franchise de TVA

Seuil de Tolérance

Assujetti à la TVA

Prestations de services

72 500 €

 < 34 400 €

 < 36 500 €

> 36 500 €

Vente de marchandises

176 200 €

< 85 800 €

< 94 300 €

> 94 300 €

Les Charges.

Les charges sont différentes pour les prestations de service et la vente de marchandises.

Il est judicieux d’en prendre compte dans votre facturation pour les minimiser.

Les charges sont calculées sur le chiffre d’affaires (peu importe le bénéfice) et correspondent à 24,4% du chiffre d’affaires pour les services et à 13,9% du chiffre d’affaires pour la vente de fournitures et marchandises

Sur téléphone, faîtes défiler le tableau horizontalement

LES CHARGES POUR LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

Taux de cotisation

Taux de cotisations formation professionnelle

Prélèvement libératoire de l’impôt

Prestations de services

22 %

0,2 %

2,2 %

Vente de marchandises

12,8 %

0,1 %

1,0 %

Micro-entreprise et chômage.

Le chômage et la micro-entreprise sont complètement compatibles !
Deux solutions s’offrent à vous si vous êtes dans ce cas de figure et sont incompatibles, il vous faudra choisir l’une ou l’autre en fonction de vos besoins:

  • L’ARE (L’aide au retour à l’emploi)
  • L’ARCE (L’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise)

L’ARE permet de cumuler le statut de micro-entrepreneur et les allocations chômages pendant 15 mois (maximum).
Selon votre situation, vous bénéficierez du maintien intégral ou partiel des ARE lors de la création de votre entreprise :

  • Si vous créez votre micro-entreprise sans dégager de revenu, votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sera maintenue dans son intégralité.
  • Si votre micro-entreprise dégage un revenu, le maintien de votre ARE devient partiel.

ATTENTION: La somme totale (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne pourra pas être supérieure au salaire moyen que vous touchiez avant de percevoir vos allocations chômage.

L’ARCE permet de recevoir une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise. Cette option permet de toucher 45% de l’intégralité de vos droits aux allocations chômage restant en deux fois. La première moitié de cette somme est versée directement à la création de votre micro-entreprise. Le reste de la somme est versé 6 mois plus tard si vous exercez toujours.
Vous ne pourrez plus bénéficier du maintien de l’ARE.

Pour l’obtenir une demande d’ARCE auprès de votre agence Pôle emploi est à réaliser.

Une aide ? Oui l’ACRE !

Les lignes suivantes s’adressent aux professionnels du BTP créant une micro entreprise, l’obtention de l’acre et ses conditions sont possibles et différentes dans beaucoup de situations différentes, notamment pour d’autres statuts juridiques

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur 1ere année d’activité. Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE vous devez  :

  • créer une micro entreprise

et être dans l’une des situations suivantes :

La demande d’ACRE doit être formulée directement auprès de l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent la création ou de la reprise d’activité. La demande se fait uniquement via le portail autoentrepreneur.urssaf.fr

L’URSSAF est seule compétente pour instruire la demande et notifier la décision au déclarant.

Cette exonération ramène vos charges au taux suivants:

Sur téléphone, faîtes défiler le tableau horizontalement

Type d’activité

Taux de cotisations* (dès le 1er janvier 2020)

Taux de cotisations formation professionnelle

Prélèvement libératoire de l’impôt

Prestations de services

11 %

0,1 %

1,0 %

Achat / Vente de marchandise

6,4 %

0,2 %

2,2 %

L’Impôt sur le revenu.

Un fois connu de l’administration fiscale, votre chiffre d’affaires sera réduit automatiquement lors du calcul de votre impôt d’un montant forfaitaire, à savoir :

  • 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques qui perçoivent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • 71 % du CA pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état

Pourquoi cet abattement ? Simplement pour prendre en compte vos frais professionnels dans le calcul de vos impôts. Pour information, cette réduction fiscale ne peut être inférieure à 305 € en 2020. Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu (application du barème progressif) avec, le cas échéant, les autres revenus de votre foyer fiscal.

Conclusion.

Le statut micro-entrepreneur est l’idéal pour vous lancer dans l’entrepreneuriat.

Sécurisé, peu de prise de risque, gestion simplifié… un parfait avant-goût pour vous développer ou un statut qui vous conviendra toute votre vie d’entrepreneur.

Pensez à rejoindre le groupe facebook des Artisan et entrepreneurs du bâtiment pour échanger conseils et avis: ICI 😁

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